Perdre un être cher est une épreuve difficile à surmonter. Les démarches administratives qui suivent le décès peuvent être complexes et parfois même, déroutantes. Parmi celles-ci, la question de la gestion et du sort des comptes bancaires est souvent soulevée. Si votre conjoint est décédé, vous vous demandez sûrement ce qu’il advient de l’argent présent sur son compte en banque.
Comprendre les différents types de comptes bancaires
Pour mieux appréhender cette situation, il convient d’abord de faire la distinction entre les différents types de comptes bancaires existants,une compréhension cruciale pour savoir comment procéder avec les fonds et les opérations sur ces derniers après un décès :
Compte individuel
Le compte personnel appartient uniquement au titulaire du compte. Les sommes présentes sur le compte sont donc strictement liées à cet individu et sont normalement récupérées par ses héritiers légaux en cas de décès.
Compte joint
Un compte joint est un compte ouvert au nom d’au moins deux personnes qui ont chacune la possibilité d’effectuer des opérations sans avoir besoin de l’autorisation de l’autre. En cas de décès de votre conjoint et si vous étiez tous les deux cotitulaires d’un compte joint, votre situation peut être différente.
Compte indivis
Le compte indivis nécessite l’accord de tous les cotitulaires pour effectuer des opérations bancaires. C’est un type de compte qui peut être utile pour gérer une succession en cours ou éviter d’utiliser un compte joint.
Les étapes à suivre après le décès d’un conjoint
Après le décès de votre conjoint, vous devrez entreprendre plusieurs démarches importantes pour résoudre la question de ses comptes bancaires et conserver les sommes présentes sur ces derniers :
1. informer la banque du décès
La première étape consistera à prévenir la banque concernée du décès afin qu’elle prenne toutes les dispositions nécessaires pour geler les comptes et généralement arrêter les versements automatiques et autres opérations jusqu’à ce que la situation soit réglée.
2. fournir les documents nécessaires
Pour prouver la disparition de votre conjoint, il sera nécessaire de fournir certains documents tels que l’acte de décès, un certificat de notoriété délivré par le notaire ou encore une attestation de qualité d’héritier. Ces documents permettront à la banque d’avoir une confirmation légale de la situation.
3. demander le règlement des comptes
Une fois que tout est en règle, la banque pourra régler les comptes selon le type de compte détenu par votre conjoint décédé :
- Compte individuel : Les versements sur le compte seront bloqués et les sommes présentes pourront être récupérées par les héritiers légaux. Une procédure de succession sera ouverte par un notaire pour déterminer les modalités de partage.
- Compte joint : En tant que cotitulaire survivant, vous pouvez obtenir la totalité des fonds présents sur ce compte. Ce principe s’appelle « l’indivisibilité des fonds » : chaque titulaire est considéré comme étant propriétaire de la totalité des fonds.
- Compte indivis : La banque règlera le compte en fonction du degré d’ouverture des droits de chacun, sous réserve de présentation d’un accord amiable ou d’un partage judiciaire.
Exceptions possibles pour les comptes individuels et fiscalement
Tout en anticipant ces questions administratives complexes, gardez à l’esprit que certaines exceptions peuvent se produire :
Créances et dettes
Lors du règlement de la succession, il peut arriver que certains créditeurs fassent valoir leurs droits en réclamant une partie des sommes versées sur le compte du défunt. Dans ce cas, les créanciers peuvent être payés avec les avoirs présents sur les comptes avant tout autre partage.
Fiscalité
Dans certains cas, l’héritage peut être soumis aux droits de succession qui dépendent du montant découlant de l’héritage et de la relation entre le défunt et l’héritier. Ce dernier devra remplir des déclarations fiscales pour notifier les impôts perçus sur la succession si nécessaire.
Dans tous les cas, il est conseillé d’être accompagné par un notaire, voire même un avocat spécialisé en droit successoral, qui pourra vous guider dans ces démarches complexes.
Pourquoi opter pour un compte joint avec votre conjoint ?
Comme mentionné plus haut, lorsqu’il s’agit d’un compte joint, cette solution se distingue par une continuité simplifiée en cas de décès. En effet, le cotitulaire survivant peut continuer à utiliser le compte comme auparavant sans que celui-ci soit gelé ou bloqué. Cela peut être particulièrement utile pour régler les dépenses quotidiennes liées au foyer et éviter ainsi un stress supplémentaire pendant cette période éprouvante.
Cette option peut également représenter des avantages en termes de fiscalité puisque les droits de succession ne seront normalement pas appliqués sur les sommes présentes sur ce type de compte médian. Toutefois, chaque situation étant unique, il est recommandé de se renseigner auprès d’un professionnel du domaine, tel qu’un notaire ou un conseiller financier, pour connaître les modalités adaptées à vos besoins spécifiques.
