Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro a été crée par l'état français pour permettre aux ménages modestes de pouvoir accéder à la propriété plus simplement. C'est un prêt qui ne peut être accordé qu'une seule fois lors de la première accession à la propriété.
Le prêt à taux zéro peut être accordé dans les cas suivants:
- Construction d'un logement neuf
- L'achat d'un logement neuf
- L'achat d'un logement ancien
- L'achat d'un local professionnel transformé en logement
L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt
Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'1 an suivant la déclaration d'achèvement des travaux du logement concerné.
Le logement doit en outre répondre à des normes de surface et d'habitabilité définies par le décret du 30 janvier 2002 . Le respect de cette condition est vu le jour de l'entrée dans le logement.
Lorsque l'acquisition porte sur un immeuble achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d'habitabilité doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, le prêt à taux zéro peut les financer à condition qu'il serve à leur réalisation.
Plafond de ressources
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, les ressources des personnes destinées à occuper le logement ne doivent pas dépasser les montants suivants :
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