Le crédit-bail ou Leasing
Le crédit-bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise, dite de crédit-bail acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers.
Le crédit bail ne doit pas être confondu avec le location simple que le locataire pourrait interrompre quand il le souhaite. Il ne s'agit pas non plus d'une location-vente.
En France,le crédit bail est régi par la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966. . Quand le crédit-bail s'adresse aux particuliers, on parle plutôt de LOA, location avec option d'achat. Ce type de crédit est aujourd'hui énomrmément utilisé dans le domaine des voitures pour les particuliers.
On peut considérer comme crédit-bail un crédit dont les spécifications sont les suivantes :
- La propriété du bien sera transférée au locataire à l'issue du prêt
- La durée du contrat est proche de la durée d'utilisation du bien
Le crédit bail est en fait une sorte de "sous-traitance" dans l'achatpour une entreprise ou un particulier. L'entreprise aui par exemple a besoin d'une voiture, en formule la demande auprès d'une société spécialisée dans le crédit-bail. Cette société de crédit bail devient propriétaire du véhicule qu'elle va acheter. Elle va ensuite louer le véhicule à l'entreprise demandeuse pendant une période qui généralement correspond à la durée de vie du produit (entre 3 et 5 ans pour une voiture) à un taux d'intérêt fixe. L'option d'achat du crédit-bail est généralement levée car les entreprises ont recours à cette formule pour devenir in fine propriétaires de leur parc matériel. Dans le crédit-bail le locataire est engagé à payer les loyers (redevances) jusqu'à la fin du contrat, comme dans un prêt qui ne s'éteint qu'après le remboursement final du capital.
A noter qu'il existe également un crédit-bail immobilier qui a été créé afin de pouvoir financer l'achat ou la construction d'un bâtiment,surtout pour des entreprises ou même des communes.
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